Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable est DynaSoft Sàrl, 4a, op der Haart, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg. Contact protection des données : andreas.plumacher@dynasoft.lu.

2. Données traitées

• Données de compte et de contact, langue et mot de passe haché
• Workspaces, adhésions, rôles et autorisations
• Projets, tickets, documentations, temps, commentaires et pièces jointes saisis par les utilisateurs
• Tarif, utilisation, stockage et preuves de consentement
• Données techniques strictement nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus

3. Finalités et bases juridiques

• Création du compte, fourniture du service et exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
• Sécurité, stabilité et prévention des abus sur la base des intérêts légitimes
• Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales
• Consentement uniquement pour des traitements facultatifs clairement proposés

4. Hébergement et sécurité

L’infrastructure de production et les fichiers sont hébergés chez OVHcloud à Francfort, en Allemagne. DynaSoft applique des contrôles d’accès par rôle, le chiffrement des transmissions et des mesures de protection contre les accès non autorisés.

5. Fonctions d’intelligence artificielle

Les fonctions d’IA utilisent une instance Ollama auto-hébergée et contrôlée par DynaSoft. Les contenus ne sont pas transmis à un fournisseur public externe d’IA.

6. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

La liste sera mise à jour avant l’activation de nouveaux fournisseurs. Stripe n’est actuellement pas activé pour les paiements.

• OVHcloud – hébergement serveur, réseau et infrastructure en Allemagne
• Instance Ollama exploitée par DynaSoft – traitement interne de l’IA, sans sous-traitant IA externe

7. Cookies

Seuls des cookies et réglages techniquement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la langue sont utilisés. Aucun cookie d’analyse, de marketing ou de suivi n’est actuellement utilisé. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

8. Effacement et conservation

• Les données actives sont traitées pendant la durée d’utilisation du compte ou du workspace.
• Il n’existe pas encore de suppression en libre-service. Une demande vérifiée peut être envoyée à andreas.plumacher@dynasoft.lu et sera traitée sans retard injustifié.
• Les contenus et fichiers sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la prestation ou à des preuves légitimes.
• Les documents comptables peuvent être conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné conformément aux obligations luxembourgeoises.
• Certaines données peuvent être bloquées plus longtemps pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

9. Vos droits

• Accès et copie
• Rectification
• Effacement ou limitation sous réserve des obligations prioritaires
• Portabilité lorsque applicable
• Opposition aux traitements fondés sur les intérêts légitimes
• Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg

10. Modifications

Cette politique sera adaptée en cas de nouvelles fonctions, de nouveaux fournisseurs ou de nouvelles exigences légales. La version et sa date sont indiquées sur cette page.