Accord de traitement des données (ATD)

1. Parties, objet et durée

Le sous-traitant est DynaSoft Sàrl, 4a, op der Haart, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg. L’objet est la fourniture et l’exploitation de Sprint.manager pendant la durée du contrat et la phase de restitution ou d’effacement.

2. Nature et finalités

• Stockage, organisation, consultation, affichage, sauvegarde et suppression des données client
• Projets, tickets, sprints, documentation, fichiers, temps et fonctions d’IA activées
• Support, diagnostic, sécurité et restauration

3. Personnes et données

• Membres, salariés, prestataires, clients, contacts et autres personnes saisies par le client
• Identité, contact, comptes et rôles
• Projets, tickets, communications, documents, fichiers et temps
• Données techniques de sécurité et d’utilisation

4. Instructions et obligations du client

DynaSoft traite les données uniquement selon les instructions documentées du client, sauf obligation légale. L’utilisation des fonctions configurées constitue une instruction. Le client garantit la licéité, la transparence, la minimisation et les autorisations.

5. Obligations de DynaSoft

• Confidentialité
• Mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Assistance raisonnable pour les droits, analyses d’impact et demandes d’autorités
• Notification sans délai indu d’une violation constatée
• Preuves et audits raisonnables convenus à l’avance

6. Mesures de sécurité

• Transmission chiffrée
• Contrôles d’accès par rôle et workspace
• Hachage des mots de passe, protection CSRF et limitation de débit
• Journalisation des opérations de sécurité et d’acceptation
• Limites d’upload et de stockage
• Mesures serveur, réseau, mise à jour, sauvegarde et restauration

7. Sous-traitants ultérieurs

Le client donne une autorisation générale aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. OVHcloud héberge actuellement l’infrastructure en Allemagne. Ollama est exploité directement par DynaSoft. Tout changement important sera communiqué à l’avance et pourra faire l’objet d’une objection motivée.

8. Transferts hors EEE

Un transfert hors Espace économique européen n’a lieu que sur instruction documentée ou avec une base et des garanties conformes au RGPD. Le cœur du service est prévu en Allemagne.

9. Restitution et effacement

À la fin du service, DynaSoft restitue ou efface les données sur instruction, sauf obligation légale contraire. Jusqu’à la disponibilité d’une fonction automatique, les demandes sont coordonnées via andreas.plumacher@dynasoft.lu.

10. Priorité et contact

Cet accord prévaut pour les questions de traitement pour compte. Les accords individuels et le droit impératif restent applicables.

Contact : andreas.plumacher@dynasoft.lu.