Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Le cocontractant est DynaSoft Sàrl, 4a, op der Haart, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg. Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte la version indiquée de ces conditions.

2. Compte et workspace

• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• Les identifiants doivent rester confidentiels.
• Les owners administrent les membres, rôles, contenus et le tarif de leur workspace.
• Tout incident de sécurité doit être signalé rapidement.

3. Service

Sprint.manager fournit des fonctions de gestion de workspaces, projets, tickets, sprints, documentations, pièces jointes et temps. Le périmètre dépend du tarif et de la description de service en vigueur.

4. Tarifs Free et Team

Le tarif Free reste gratuit dans les limites publiées. Une option payante n’est activée qu’après une commande distincte, transparente et expressément confirmée. Le prix, la TVA, la période de facturation et l’échéance sont affichés avant la commande. Tant que le paiement n’est pas activé, aucun prélèvement automatique contraignant n’a lieu.

5. Utilisation autorisée

• Aucun contenu illicite, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers
• Aucun contournement des limites d’accès, de tarif, de stockage ou de sécurité
• Aucune attaque automatisée, logiciel malveillant ou surcharge disproportionnée
• Télécharger uniquement des contenus pour lesquels les droits et bases juridiques nécessaires existent

6. Données du client

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus et accordent à DynaSoft les droits techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service pendant la durée d’utilisation.

7. Disponibilité

DynaSoft vise une exploitation fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue sauf accord exprès. Maintenance, sécurité et changements techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Fin et restriction

La fermeture peut être demandée à andreas.plumacher@dynasoft.lu. En cas de violation grave ou répétée, de risque de sécurité ou d’impayé, l’accès peut être limité après examen. Les obligations légales de conservation subsistent.

9. Responsabilité

Les règles impératives s’appliquent. Dans la mesure autorisée, DynaSoft n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes évitables par des sauvegardes raisonnables du client. La responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde, dommages corporels et droits impératifs n’est pas exclue.

10. Données, droit applicable et versions

La politique de confidentialité et, le cas échéant, l’accord de traitement s’appliquent. Le droit luxembourgeois s’applique sous réserve des règles impératives de protection et de compétence. Une nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement; toute nouvelle acceptation requise sera demandée séparément.